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Justice

Guinée : plus de 1 300 personnes interpellées dans la lutte contre l’exploitation minière illégale, plusieurs condamnations prononcées

13 novembre 2026 ·
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Conakry, 13 novembre 2026 – Le Parquet général près la Cour d’appel de Conakry a rendu public, jeudi 12 novembre 2026, un communiqué faisant le point sur les résultats des poursuites judiciaires engagées dans le cadre de la lutte contre l’exploitation minière illégale, la dégradation de l’environnement et les atteintes aux ressources naturelles dans la région administrative de Siguiri.

Selon le communiqué signé par le Procureur général, Fallou Doumbouya, les opérations menées sur le terrain ont conduit à l’interpellation de plus de 1 300 personnes, parmi lesquelles figurent des ressortissants guinéens et des citoyens de plusieurs pays ouest-africains.

Ces procédures s’inscrivent dans le cadre de la politique pénale définie par le Gouvernement, sous la conduite du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.

Plusieurs juridictions mobilisées pour juger les prévenus

Face à l’ampleur des procédures et aux impératifs de sûreté publique, le Procureur général près la Cour d’appel de Conakry avait saisi, par correspondance en date du 9 novembre 2026, le Procureur général près la Cour suprême.

À la suite de cette démarche, la Cour suprême, statuant en Chambres réunies, a rendu l’arrêt n°22 du 9 novembre 2026, ordonnant, pour cause de sûreté publique, le dessaisissement du Tribunal de première instance de Siguiri et le renvoi des procédures pénales concernées devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Conakry.

En exécution de cette décision, le Parquet général a coordonné la mobilisation des magistrats du ministère public, l’organisation des déferrements ainsi que la programmation des audiences judiciaires.

Ainsi, à l’issue des audiences tenues du 10 au 12 novembre 2026, les Tribunaux de première instance de Kaloum, Dixinn, Mafanco, Dubréka, Forécariah et Coyah, ainsi que le Tribunal pour enfants de Conakry, ont rendu leurs décisions.

Des peines allant de 18 mois à deux ans d’emprisonnement

Les poursuites ont notamment été engagées sur la base des dispositions du Code minier, du Code de l’environnement, du Code forestier et de la législation relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.

À l’issue des débats contradictoires, les juridictions concernées ont prononcé, à l’encontre des prévenus majeurs reconnus coupables, des peines d’emprisonnement allant de dix-huit mois à deux ans.

Ces condamnations sont également assorties de peines complémentaires d’interdiction du territoire guinéen pour des durées variant de cinq à dix ans, ainsi que de mesures d’expulsion concernant les ressortissants étrangers concernés.

Parallèlement, le Tribunal de première instance de Kankan, intervenant dans le cadre des mêmes opérations, a rendu des décisions concernant 122 personnes de diverses nationalités ouest-africaines, avec le prononcé de peines privatives de liberté et, selon les cas, des interdictions de séjour sur le territoire guinéen.

Une attention particulière accordée aux mineurs

Le communiqué précise également que les mineurs interpellés ont été présentés au Parquet spécial près le Tribunal pour enfants de Conakry. Ils ont bénéficié de mesures spécifiques de protection, d’assistance et de prise en charge, conformément aux dispositions du Code de l’enfant et au principe de primauté de leur intérêt supérieur.

Quant aux procédures pendantes devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), elles suivent leur cours normal, conformément aux règles particulières de compétence et de procédure applicables à cette juridiction spécialisée.

Le Parquet général réaffirme sa fermeté

Dans son communiqué, le Parquet général souligne que les audiences se sont déroulées dans le respect des principes fondamentaux du procès pénal, notamment la présomption d’innocence, les droits de la défense, le principe du contradictoire, la légalité des poursuites et des peines ainsi que l’individualisation de la responsabilité pénale.

Il réaffirme par ailleurs que la protection des ressources naturelles, la préservation de l’environnement et la sauvegarde du patrimoine national constituent des impératifs majeurs de souveraineté, d’ordre public et de responsabilité envers les générations futures.

Le Procureur général Fallou Doumbouya assure enfin que le Parquet général poursuivra, avec fermeté, rigueur, discernement et impartialité, la mise en œuvre de la politique pénale du Gouvernement, dans le strict respect de la loi, de l’indépendance des juridictions et des droits fondamentaux.

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